MENTIONS L\u00c9GALES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE WEB<\/p>\n
1. Informations pour se conformer \u00e0 la Loi 34\/2002 du 11 juillet (Art. 9 et 10)<\/strong><\/p>\n Titulaire : DENA DESARROLLOS, SL LABELEC\u00ae<\/sup> est une marque d\u00e9pos\u00e9e sous laquelle DENA DESARROLLOS, SL commercialise ses produits et services.<\/p>\n 2. Politique de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/p>\n DENA DESARROLLOS, SL d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019une utilisation incorrecte, inappropri\u00e9e ou illicite des informations figurant sur les pages Internet de www.Labelec.es Les contenus et informations des pages web de DENA DESARROLLOS, SL peuvent \u00eatre \u00e9labor\u00e9s par des tiers. Par cons\u00e9quent, ils ne lient pas DENA DESARROLLOS, SL et ne constituent pas ses opinions officielles, mais sont uniquement fournis \u00e0 titre informatif.<\/p>\n Les pages Internet de DENA DESARROLLOS, SL peuvent contenir des liens vers des sites tiers que DENA DESARROLLOS, SL ne peut pas contr\u00f4ler. Par cons\u00e9quent, DENA DESARROLLOS, SL ne peut \u00eatre tenu responsable du contenu apparaissant sur ces sites. Les textes, images, sons, animations, logiciels et autres contenus inclus dans www.Labelec.es 3. R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) applicable \u00e0 partir du 25 mai 2018<\/strong><\/p>\n Pour acc\u00e9der \u00e0 certains services propos\u00e9s par DENA DESARROLLOS, SL via son site web, l\u2019utilisateur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 fournir des donn\u00e9es personnelles. Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD)<\/strong>, nous vous informons que, en remplissant les formulaires et en donnant votre consentement explicite, vos donn\u00e9es personnelles seront int\u00e9gr\u00e9es et trait\u00e9es dans un fichier d\u00fbment enregistr\u00e9 appartenant \u00e0 DENA DESARROLLOS, SL, afin de fournir les services (correctement d\u00e9crits) et de vous informer de toute information commerciale susceptible de vous int\u00e9resser.<\/p>\n Pour le bon fonctionnement des services propos\u00e9s, DENA DESARROLLOS, SL pourra communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 des entit\u00e9s participant au d\u00e9veloppement du site web, sans toutefois les c\u00e9der \u00e0 des tiers. Les utilisateurs de www.Labelec.es Conditions l\u00e9gales<\/p>\n 4. Acceptation des Conditions L\u00e9gales de Contractation<\/strong><\/p>\n En acceptant ce contrat (par clic), l\u2019utilisateur d\u00e9clare :<\/p>\n \u00catre majeur et avoir la capacit\u00e9 juridique de contracter, et avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions L\u00e9gales.<\/p>\n Ces Conditions L\u00e9gales (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Conditions L\u00e9gales \u00bb) r\u00e9gissent la relation juridique issue des processus de contractualisation entre les utilisateurs (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Utilisateurs \u00bb) et le site web situ\u00e9 \u00e0 l\u2019URL http:\/\/www.Labelec.es 5. Lois applicables<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions L\u00e9gales sont soumises \u00e0 la Loi 7\/1998 du 13 avril relative aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Contractation, \u00e0 la Loi 26\/1984 du 19 juillet relative \u00e0 la D\u00e9fense des Consommateurs et Utilisateurs, au RGPD du 25 mai 2018 relatif \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel, ainsi qu\u2019\u00e0 la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et au Commerce \u00c9lectronique.<\/p>\n 6. Politique d\u2019utilisation du service et responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n LABELEC.ES ne garantit pas la disponibilit\u00e9 permanente des services et est exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages pouvant r\u00e9sulter d\u2019une indisponibilit\u00e9 due \u00e0 un cas de force majeure ou \u00e0 des erreurs des r\u00e9seaux de transmission de donn\u00e9es ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9.<\/p>\n LABELEC.ES n\u2019est pas responsable du contenu des liens vers des pages web externes non contr\u00f4l\u00e9es par lui.<\/p>\n L\u2019utilisateur reconna\u00eet que les informations fournies par LABELEC.ES n\u2019ont pas de valeur juridique contraignante et sont fournies uniquement \u00e0 titre informatif.<\/p>\n 7. Modification des Conditions L\u00e9gales<\/strong><\/p>\n LABELEC.ES peut modifier les Conditions L\u00e9gales sans pr\u00e9avis afin d\u2019am\u00e9liorer les services propos\u00e9s via www.Labelec.es 8. Politique de confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n En fournissant une adresse e-mail ou d\u2019autres donn\u00e9es personnelles, n\u00e9cessaires pour certains services, et avec son consentement explicite, l\u2019Utilisateur autorise leur traitement ainsi que leur utilisation pour l\u2019envoi de communications commerciales li\u00e9es aux services ou produits de LABELEC.ES ou de ses partenaires.<\/p>\n Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement via infoweb@Labelec.es LABELEC.ES d\u00e9clare respecter la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, notamment le RGPD. Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits via les moyens de contact indiqu\u00e9s. Les donn\u00e9es ne seront pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf aux plateformes Mailchimp et Mailrelay.<\/p>\n 9. Respect de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/p>\n Les contenus fournis par LABELEC.ES sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et appartiennent exclusivement \u00e0 DENA DESARROLLOS, SL ou \u00e0 ses titulaires. L\u2019achat d\u2019un service ne conf\u00e8re aucun droit d\u2019exploitation.<\/p>\n Toute cession n\u00e9cessite une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. L\u2019utilisateur ne peut pas diffuser ces contenus \u00e0 des tiers.<\/p>\n La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle inclut \u00e9galement les logos, le design, les images et le code source du site.<\/p>\n 10. L\u00e9gislation applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions L\u00e9gales sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit espagnol.<\/p>\n 11. Notifications<\/strong><\/p>\n Toutes les communications doivent \u00eatre effectu\u00e9es par \u00e9crit et remises en main propre ou envoy\u00e9es par courrier recommand\u00e9.<\/p>\n Ce site utilise des Cookies pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur.<\/p>\n 12. Politique de cookies<\/strong><\/p>\n 12.1. Que sont les Cookies et comment sont-ils utilis\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n Les Cookies sont des fichiers install\u00e9s sur votre navigateur ou appareil pour stocker des informations sur votre navigation.<\/p>\n LABELEC utilise des Cookies pour :<\/p>\n 12.2. Types de Cookies<\/strong><\/p>\n Cookies de session et persistants. 12.3. Mise \u00e0 jour<\/strong><\/p>\n LABELEC peut mettre \u00e0 jour cette politique. Il est recommand\u00e9 de la consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<\/div>
\nAdresse : Duero, 5, 08223 Terrassa (Barcelone, Espagne)
\nContact : T\u00e9l. +34 93 736 03 00 \/ Fax : +34 93 736 03 03
\nDonn\u00e9es d\u2019enregistrement : Registre du Commerce de Barcelone, Tome 22942, Folio 146, Feuille B-45205, Inscription 15
\nNIF : B08306052
\nTitre du site web : www.Labelec.es<\/p>\n
\n. Dans les limites pr\u00e9vues par la loi, DENA DESARROLLOS, SL n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant au manque de v\u00e9racit\u00e9, d\u2019exhaustivit\u00e9, de mise \u00e0 jour ou de pr\u00e9cision des donn\u00e9es ou informations contenues sur ses pages Internet.<\/p>\n
\nsont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de DENA DESARROLLOS, SL ou de leurs propri\u00e9taires. Toute transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique, totale ou partielle, n\u00e9cessite le consentement expr\u00e8s de DENA DESARROLLOS, SL.<\/p>\n
\npeuvent exercer leurs droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition et de suppression en envoyant une demande \u00e9crite \u00e0 infoweb@Labelec.es
\nou \u00e0 DENA DESARROLLOS, SL (D\u00e9partement Communication), Calle Duero, 5 \u2013 08223 Terrassa.<\/p>\n
\n, propri\u00e9t\u00e9 de DENA DESARROLLOS, SL (ci-apr\u00e8s \u00ab LABELEC.ES \u00bb). Les Utilisateurs acceptent les Conditions L\u00e9gales d\u00e8s qu\u2019ils utilisent (consultent, visitent, etc.) ou contractent un service. Ce document peut \u00eatre imprim\u00e9 et conserv\u00e9 par les Utilisateurs. LABELEC.ES met \u00e0 disposition le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 93 736 03 00 et l\u2019adresse e-mail infoweb@Labelec.es
\npour toute question relative aux Conditions L\u00e9gales.<\/p>\n
\n. La publication des modifications sur le site vaut notification. Dans tous les cas, les Utilisateurs peuvent consulter les Conditions L\u00e9gales avant utilisation des services.<\/p>\n
\nou au 93 736 03 00.<\/p>\n\n
\nCookies propres et de tiers.<\/p>\nCONTACTEZ LABELEC<\/strong><\/h2><\/span>